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GIT_Groupement_IST
18 déc. 2020
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Nadine Rauch, présidente du GIT et ses membres, plusieurs infirmiers de Santé au Travail, rappellent les cadres juridique et d'exercice de la profession d'infirmier de Santé au Travail avant de présenter des préconisations visant à accompagner l'évolution de cette dernière. Également, plusieurs propositions exposées dans ce document proviennent d'un audit opéré par le GIT auprès de l'IGAS (Inspection générale interministérielle du secteur social). L’infirmier de santé au travail a toujours été au cœur de la relation entre l’homme, le travail et la santé/je-prends-la-parole. 1/ Le cadre juridique de l’exercice de l'infirmier de santé au travail Le cadre juridique de l'exercice est le suivant : - Le Code du travail - Le Code de la Santé Publique - La Circulaire OHEIX - Le Code de déontologie des infirmiers. 2/ Nos propositions, déja soumises au cours du Ségur de la Santé, que nous vous soumettons dans l'espoir qu'elles soient enfin véritablement portées auprès de l'Assemblée Nationale : 1. Impulser un changement culturel auprès des employeurs, les rendre acteurs de la Santé au Travail. 2. Donner sa place à la prévention dans un parcours coordonné de soins. 3. Renforcer les échanges via des maisons de santé pluridisciplinaires avec des consultations en santé au travail. 4. Décloisonner le dossier médical partagé pour le rendre accessible aux infirmiers et médecins en santé au travail. 5. Rappeler que les actions de Santé au Travail sont fondamentales et étroitement liées à celles de Santé Publique (vaccin contre la grippe, prévention des addictions diverses et maladies cardiovasculaires, mesures contre le COVID 19, etc). 6. Faciliter la recherche clinique en soins primaires : création d’une filière universitaire spécialisée en Santé au Travail pour les infirmiers (= pratiques avancées). Responsables de leurs actes, ils pourront s'orienter de manière autonome vers l’interlocuteur de santé le plus en lien avec la problématique rencontrée. 7. Créer, valider et mettre en place un parcours Master 1 et 2 pour les infirmiers exerçant en Santé au Travail. 8. Optimiser les échanges entre professionnels de santé (médecine de ville, médecine du travail) en impliquant les infirmiers de santé au travail dans la création des futures maisons de santé (MSP) : y proposer des consultations de pratiques avancées en Santé au Travail. 9. Reconnaitre et officialiser l'expertise des infirmiers en santé au travail comme une spécialité. 10. Affirmer dans le Code du Travail l’indépendance, le statut de salarié protégé et la formation obligatoire des infirmiers de Santé au Travail. 11. Inscrire dans le Code du travail que l'infirmier de santé au travail est un membre de droit du CHSCT / CSE. 12. Permettre aux infirmiers de santé au travail de réaliser des visites à la demande de l'employeur. 13. Mettre en place des créations de postes infirmiers auprès des médecins inspecteurs régionaux du travail. 14. Reconnaître légitimement les capacités des infirmiers de santé au travail à formuler des suggestions écrites à l'issue d'une visite avec un salarié. 15. Favoriser l'accueil des étudiants en soins infirmiers dans les services de santé au travail. 16. Valoriser le travail des infirmiers de santé au travail dans le cadre de tutorats de stage : la transmission du savoir par l'encadrement des étudiants est une part importante dans les missions de l'IST. 17. Inscrire dans le Code du travail le droit au tiers-temps pour les infirmiers de santé au travail. 18. Permettre aux infirmiers de santé au travail de réaliser des audiogrammes et examens visuels sans prescription. 19. Mettre en place une organisation représentative des étudiants infirmiers en santé au travail. 20. Mettre en place un cadre structurel et réglementaire détaillé afin de permettre aux infirmiers de santé au travail de réaliser des visites à distance dans les meilleures conditions. 21. Ouvrir la discipline de pratique avancée, la spécialité d'Etat/ Master 2 pour les infirmiers de santé au travail. 22. Préciser et réaffirmer l'obligation de formation pour les infirmiers de santé au travail. 23. Favoriser la recherche clinique en santé au travail par et pour les infirmiers de santé au travail. 24. Ouvrir le dossier médical partagé aux infirmiers de santé au travail, notamment en accélérant la mise à disposition d'un numéro RPPS. 25. Octroyer aux infirmiers de santé au travail le statut de salarié protégé pour garantir leur indépendance. 26. Rapprocher la santé publique et la santé au travail en favorisant l'inter-sectorialité par le biais des infirmiers de santé au travail. 27. Réaliser des expérimentations sur l'ouverture aux infirmiers de santé au travail de nouveaux types de visites (reprise, pré-reprise etc.). 28. Donner à l'infirmier de santé au travail un droit d'alerte auprès de l'employeur en cas de situation à risque (qui peut se traduire par une maladie ou un accident). 29. Permettre aux infirmiers de santé au travail de vacciner sans prescription dans un cadre très précis, comme pour le vaccin contre la grippe. 30. Donner la possibilité à l'infirmier de santé au travail de réorienter un salarié vers un professionnel de santé et/ou social. 31. Accompagner les nouvelles responsabilités des infirmiers de santé au travail par une revalorisation salariale à la hauteur des nouveaux enjeux de la santé au travail. Nadine Rauch Présidente | GIT GIT - Groupement des Infirmiers de Santé au Travail presidente.git@gmail.com presse.git-france.org 06 65 22 35 99 17, rue du Colisée 75008 PARIS
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